Politique de Confidentialité et Protection des Données de Liaison

L'association QUAT'33, en tant qu'entité d'intérêt général à vocation non marchande, est engagée dans une démarche rigoureuse de respect de la vie privée de ses membres, bénévoles et correspondants. Cette charte documentaire détaille de façon exhaustive les conditions dans lesquelles notre secrétariat administratif collecte, conserve et sécurise les données de liaison fournies volontairement par les usagers de notre portail informatique, conformément aux dispositions légales en vigueur en Eure-et-Loir pour l'exercice 2026.

Engagement Solennel pour la Protection des Données de Liaison

Conformité réglementaire européenne et nationale

L'ensemble des traitements de données de liaison mis en œuvre par notre association s'inscrit dans un cadre de conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée. L'association veille au respect scrupuleux des principes de minimisation des données, de limitation des finalités et de sécurité logique et physique pour tous ses processus administratifs in situ à Coulombs.

Cette conformité fait l'objet d'un suivi permanent sous l'autorité de notre conseil d'administration, garantissant que l'outil informatique reste un auxiliaire fidèle des libertés individuelles et collectives, sans jamais porter atteinte à l'intimité de la vie privée des citoyens.

Garantie de non-commercialisation absolue des fichiers

QUAT'33 applique une interdiction absolue d'exploitation marchande pour tous ses fichiers de liaison. Aucune donnée collectée par notre secrétariat général ne sera vendue, louée, cédée, prêtée ou échangée avec des tiers à des fins de prospection publicitaire ou commerciale. Notre modèle financier non lucratif nous affranchit de toute velléité de monétisation des contacts, préservant ainsi le caractère désintéressé et l'éthique républicaine de notre mission d'intérêt général.

L'accès aux données de liaison est réservé aux seuls administrateurs bénévoles habilités, dans le strict exercice de leurs attributions statutaires non rémunérées.

Typologie des Informations Recueillies et Données de Terrain

Données transmises via le formulaire d'intake à Coulombs

Les seules données à caractère personnel collectées de manière directe par l'association sont celles que l'utilisateur consigne volontairement au sein du formulaire d'intake présent sur la page de contact de notre site. Ces données comprennent :
- Le nom et prénom de liaison (ou la dénomination de la structure partenaire).
- L'adresse de courrier électronique (courriel) pour assurer le contact permanent.
- L'objet et le texte de la demande d'intérêt général formulée par le visiteur.

Le caractère facultatif ou obligatoire de la saisie de ces informations est explicitement indiqué sur le formulaire par un astérisque, garantissant un consentement libre et éclairé de l'internaute avant toute transmission vers nos serveurs sécurisés.

Enregistrement technique et respect de l'anonymat statistique

Lors de la consultation de notre portail documentaire, aucun traceur publicitaire ou cookie commercial invasif n'est déposé sur le terminal du visiteur. Les éventuelles données d'enregistrement technique (telles que l'adresse IP abrégée ou le type de navigateur) sont traitées de façon purement anonyme à des fins exclusives de régulation éco-responsable du trafic et de maintenance préventive de notre serveur.

Ces informations techniques ne permettent en aucun cas d'identifier personnellement un internaute et sont purgées de façon automatique de nos systèmes d'archives après une durée maximale de trente jours, conformément aux recommandations de la CNIL.

Finalités du Traitement et Intérêt Général Statutaire

Administration interne des programmes de médiation artistique

Le traitement des données de liaison est indispensable pour assurer l'administration courante et la coordination de nos activités de terrain gratuites. Les informations fournies nous permettent de gérer les listes d'inscription à nos différents ateliers d'arts plastiques, d'expression sonore ou de théâtre intergénérationnel, d'organiser l'accueil logistique des participants et de veiller au respect de la jauge légale des salles communales.

Ces processus administratifs sont indispensables à la mise en œuvre de nos missions de médiation culturelle de proximité et à la constatation matérielle de l'impact observé de nos actions auprès des populations d'Eure-et-Loir.

Communication institutionnelle désintéressée d'utilité publique

Avec l'accord explicite du correspondant, ses coordonnées de liaison peuvent être utilisées par notre secrétariat général pour l'envoi d'invitations aux manifestations culturelles non marchandes organisées par QUAT'33, ou pour la diffusion de nos rapports d'activité d'utilité publique. Ces communications revêtent un caractère purement informatif et statutaire, excluant toute forme de sollicitation de dons financiers agressifs ou de démarches commerciales.

L'usager conserve à tout moment la faculté de retirer son consentement et de demander l'arrêt immédiat de ces envois par simple liaison électronique auprès de notre secrétariat.

Droits des Citoyens et Modalités de Recours Administratifs

Accès, rectification, effacement et limitation de traitement

Chaque citoyen ayant transmis des données de liaison à l'association QUAT'33 dispose de droits étendus sur ses informations personnelles. Vous pouvez exiger à tout moment d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par nos soins, d'accéder à l'intégralité de ces informations, d'en demander la rectification immédiate en cas d'erreur ou d'obtenir leur effacement complet de nos registres de liaison d'utilité publique.

Vous bénéficiez également d'un droit de limitation du traitement de vos données, vous permettant de suspendre temporairement leur utilisation par nos services le temps qu'une vérification administrative soit effectuée.

Contact du responsable de traitement et autorité de contrôle

Pour toute question relative à l'application de cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez contacter directement notre responsable du traitement des données par l'un des moyens de liaison ci-après :
- Par voie postale : Association QUAT'33 — Service RGPD, 10 RUE CHANDELETTES, 28210 COULOMBS, France.
- Par voie électronique : maanaraaf123@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données de liaison n'est pas conforme à la législation sur la protection des données, vous disposez de la faculté de déposer une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente pour le territoire français.